Rebellion Losses Bill, 1849

Louis LaFontaine a présenté ce projet de loi litigieux en février 1849 à l'Assemblée législative de la province du Canada. Il cherchait à indemniser les personnes habitant ce qui avait été le Bas-Canada pour les dommages découlant des rébellions.

Sommaire du document :
La première partie de ce document est une dépêche du gouverneur général, le très honorable comte d'Elgin et de Kinkardine au comte Grey le 30 avril 1849. Certains articles importants :

• Article I : Exige une " enquête plus minutieuse " [TRADUCTION] sur les pertes subies après les rébellions de 1837 et de 1838 dans le Bas-Canada.
  
• Article XIV : Fixe le budget à 100 000 £.
  

Consultez également le Premier rapport de la Commission d'indemnisation de décembre 1838.