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Act
repealing the requirement that government documentation be in
English, 1848
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Cette loi reflète les nouvelles
réalités qui apparaissent dans le gouvernement
du Canada : le pouvoir penchait en faveur des politiciens
du Canada-Est.
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Sommaire du document :
Cette loi révoque l'article XLI de l'Acte
d'Union de 1840.
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