Glenelg to Gosford, July 17, 1835

Charles Grant, baron de Glenelg, a été secrétaire de l'Office des colonies de 1835 à 1839. Il a été obligé de démissionner en partie à cause de la façon dont il s'est occupé des rébellions. Archibald Acheson, second comte de Gosford, a été gouverneur du Bas-Canada de 1835 à 1838 et commissaire royal envoyé pour enquêter sur la situation dans le Bas-Canada.

Sommaire du document :
Ces longues instructions exigent une « plateforme de conciliation complète » avec les réformistes canadiens-français. Elles indiquent que la Couronne est disposée à prendre certaines mesures pour satisfaire l'Assemblée du Bas-Canada :

• Donner à l'Assemblée le contrôle des dépenses en échange d'une liste civile (qui garantirait les salaires des fonctionnaires du gouvernement).
  
  
• Préserver l'indépendance des juges vis-à-vis de l'Assemblée.
  
  
• Continuer d'octroyer des pensions.
  
  
• Permettre la gestion indépendante des terres de la Couronne.
  

Glenelg croit qu'un Conseil législatif élu devrait seulement être envisagé avec prudence. Au sujet des conventions publiques afin de déterminer l'opinion du peuple, « Sa Majesté me commande de transmettre son refus direct » [TRADUCTION] (c.-à-d. non).