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Remarques
du juge en chef Sewell au sujet de la réunion des provinces
Sommaire du document :
Sewell propose que les colons anglais soient encouragés
à s'établir dans le Bas-Canada afin d'assimiler
éventuellement les Canadiens francophones et qu'une union
du Haut-Canada et du Bas-Canada ait lieu. Il recommande également
d'autres changements visant à réduire l'influence
de l'Église catholique.
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