Lord John Russell's Ten Resolutions, March 6, 1837

Ce document a été adopté suite aux rapports de Gosford sur les affaires canadiennes. Lord John Russell a été secrétaire de l'Intérieur en Grande-Bretagne de 1835 à 1839.

Sommaire du document :
Ces résolutions indiquent que le Conseil législatif ne peut pas être électif mais que l'on peut le rendre plus efficace et populaire. Russell fait également valoir que le Conseil ne peut être tenu responsable devant l'Assemblée. Toutefois, il offre de donner le contrôle des dépenses à l'Assemblée en échange d'une liste civile.