The Ninety-two Resolutions, 21 February, 1834

Elzéar Bédard, le premier maire de Québec, a présenté les résolutions. Elles illustrent les attitudes de Louis-Joseph Papineau et de ses partisans.

Sommaire du document :
Ce document présente les demandes de Louis Joseph Papineau et de ses collègues à la Chambre d'assemblée [../../glossaire/glossaire_f.html#assemblee]du Bas-Canada. En général, il attaque les abus du gouverneur et des Conseils législatif et exécutif. On compte au nombre des résolutions :

• · La résolution 5 : La Chambre d'Assemblée du Bas-Canada a tenté d'adopter le gouvernement constitutionnel en vigueur en Grande-Bretagne (c.-à-d. l'exécutif est responsable devant la Chambre).
  
  
• La résolution 9 : L'Acte constitutionnel de 1791 donnait trop de pouvoirs au gouvernement.
  
  
• La résolution 12 : Le Conseil législatif devrait être électif.
  
  
• La résolution 43 : Le gouvernement du Bas-Canada ne doit pas être modelé seulement sur le gouvernement britannique.
  
  
• La résolution 64 : Les prétentions du gouvernement exécutif sur le contrôle de la majeure partie des recettes sont contraires à la constitution.
  
  
• La résolution 66 : Le gouvernement exécutif a obtenu des recettes par la vente de terres incultes et de bois d'œuvre provenant de ces terres.
  
  
• La résolution 79 : La Chambre d'assemblée a les mêmes droits que le Parlement de la Grande-Bretagne.
  
• La résolution 84 : Liste les abus particuliers de l'exécutif.