First report on the state of the representation of the people of Upper Canada in the legislature of that province, 16^th March, 1831

Sommaire du document :
Ce rapport est adressé à la Chambre d'assemblée du Haut-Canada. Il est à noter qu'un des auteurs est William Lyon Mackenzie. Le rapport fait remarquer les effets négatifs d'un « état de représentation imparfait » [TRADUCTION] :

• Une imposition excessive et de l'argent gaspillé sur des projets inutiles.
  
  
• Des titulaires de charges publiques incompétents.
  
  
• Le sacrifice du bien public pour les intérêts d'un petit nombre.

Le rapport fait également valoir que l'Acte constitutionnel de 1791 n'était pas axée sur les droits naturels de l'homme et n'octroyait pas les mêmes droits offerts à tous en Grande-Bretagne. C'est ici plutôt le Conseil législatif qui détient tous les pouvoirs. En voici certaines raisons :

• La représentation à l'Assemblée est inégale : certains comtés ont beaucoup moins d'électeurs que d'autres.
  
  
• Le gouvernement exécutif (c.-à-d. le gouverneur et le Conseil législatif) a le pouvoir d'octroyer des postes d'influence à qui bon lui semble et exerce du favoritisme dans l'octroi des terres. L'Assemblée n'a pas le pouvoir d'enrayer ces abus.
  
  
• Le pouvoir judiciaire dépend du pouvoir exécutif.