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Arrêt
par lequel sa Majesté approuve la délibération
de la Compagnie de la Nouvelle France…, 6 Mars, 1645
Sommaire du document :
Ce document approuve la reprise de la charte
commerciale de la Compagnie des Cent-Associés et de l'administration
de la Nouvelle-France par la Communauté
des Habitants.
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