Instructions au gouverneur Carleton, 1775

Le major-général Sir Guy Carleton a succédé à Murray comme gouverneur du Québec et a occupé ce poste de 1766 à 1770, de 1774 à 1778 et encore de 1786 à 1796.

Sommaire du document :
Les nouvelles instructions de Carleton suivent l'adoption de l'Acte de Québec de 1774 et renferment des conseils sur son interprétation et la gouvernance future.

Elles soulignent que les Canadiens devraient avoir « le bénéfice et l'utilisation de leurs propres lois » [TRADUCTION], mais que l'habeas corpus est obligatoire, comme en Grande-Bretagne.

L'Église catholique et le libre exercice de la foi catholique doivent être respectés, mais pas comme « une Église établie, puisqu'il s'agit d'une préférence appartenant uniquement à l'Église anglicane protestante » [TRADUCTION]. Les Jésuites doivent être supprimés et dissous.

Les instructions indiquent également que le commerce des fourrures dans la colonie doit être ouvert à tous les sujets de la Couronne.