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Projet
de code de lois, pour la province de Québec
Sommaire du document :
Ce long document commence par indiquer que, selon le traité,
le roi a le droit légal de changer les lois de la province
de Québec et que selon tous les rapports, les gens semblent
satisfaits de la Common law en vigueur. Il recommande de
nombreux projets de loi :
- Un projet de loi établissant les tribunaux et fixant
les règles de ces tribunaux.
- Un projet de loi déclarant que la Common law
est la loi de la province.
- Un projet de loi visant à augmenter les recettes.
- Un projet de loi permettant le libre exercice de la religion
catholique comportant des restrictions sur les pouvoirs de l'Église.
Il qualifie également la population canadienne d'indolente
et d'ignorante et demande l'assimilation des habitants francophones
aux coutumes et à la langue anglaises.
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