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Rapport
du solliciteur général Alex. Wedderburn, 6 décembre,
1772
Sommaire du document :
Ce rapport traite du gouvernement du Québec, de la religion,
des droits civil et criminel et du pouvoir judiciaire nécessaire
pour appliquer les lois. Wedderburn formule plusieurs jugements
et recommandations :
- Il appelle toute Assemblée
éventuelle une « expérience dangereuse ».
- Il indique que les gens devraient être libres de pratiquer
la foi catholique mais que les pouvoirs politiques et juridiques
de l'Église catholique devraient être suspendus.
- Il recommande que l'on permette aux lois criminelles de la
province de rester en vigueur.
Wedderburn joint également des règlements proposés
pour le gouvernement et l'application de la loi.
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