Acte pour l'établissement de la Compagnie des cent Associés…, 29 Avril, 1629

Sommaire du document :
Établit la Compagnie des Cent-Associés (aussi connue sous le nom de Compagnie de la Nouvelle-France) et lui donne autorité en Nouvelle-France (également appelée Canada) pour régir les affaires civiles. Les nobles et les ecclésiastiques peuvent se joindre à la compagnie sans perdre leurs privilèges ou leur statut. On promet le statut de noble à douze des associés.

Ce document donne à la compagnie les droits exclusifs de commercer en Nouvelle-France pendant 15 ans, à l'exception de la pêche à la morue et à la baleine. Le territoire octroyé va de la Floride au cercle polaire arctique et de Terre-Neuve à la " mer d'eau douce " (c.-à-d. les Grands Lacs).

En retour, la compagnie doit :

• Promouvoir la foi catholique parmi les peuples autochtones.
  
  
• Peupler le pays de 4 000 colons catholiques français.
  
  
• Aider les colons en leur livrant des fournitures pendant trois ans.
  
  
• Administrer la justice sur les terres qu'elle contrôle.
  
  
• « Améliorer » le pays selon ce qu'elle juge nécessaire.

Texte en anglais.