Critique du rapport du gouverneur Carleton, par le procureur général Masères

Francis Masères a été procureur général de Québec de 1766 à 1769.

Sommaire du document :
Masères n'approuve pas le plan de Carleton consistant à rétablir le droit civil français, puisque :

• il n'est pas conforme aux anciens plans du roi pour la province;
  
  
• il rendra l'administration de la justice difficile pour les habitants anglais du Québec;
  
  
• il rappellera aux habitants leurs anciens souverains (c.-à-d. la France);
  
  
• il découragera les colons anglais de venir dans la province.
  

En outre, Masères ne croit pas que quiconque n'éprouve de difficultés avec les lois anglaises. Il recommande un code législatif combinant les lois civiles et criminelles anglaises et françaises de façon sélective. Par ailleurs, il croit que le droit criminel anglais doit être maintenu en parallèle avec les lois françaises en matière de tenure, etc.