Brouillon d'un rapport préparé par le gouverneur Carleton pour le compte d'Hillsborough, 6 mars, 1768

Wills Hill, comte d'Hillsborough, a été secrétaire d'État pour les colonies de 1768 à 1772.

Sommaire du document :
Un long document, cette ébauche d'un rapport par Carleton comprend le passage clé suivant :

«… Son Excellence a cru bon de mentionner une seule méthode pour régler la question des lois dans cette province, qu'elle recommande fortement à Sa Majesté comme étant le seul moyen d'administrer la justice et de donner satisfaction aux Canadiens, c'est-à-dire de maintenir les lois d'Angleterre en ce qui concerne les questions criminelles, mais de rétablir l'ensemble des lois françaises qui étaient en usage là-bas avant la conquête en ce qui concerne les questions civiles… » [TRADUCTION]