Instructions au gouverneur Murray, 13 août, 1763

Le général James Murray a été gouverneur militaire de la Nouvelle-France de 1760 à 1763. Après le Traité de Paris de 1763, il est devenu le premier gouverneur civil du Québec de 1763 à 1766.

Sommaire du document :
Ce document nomme Murray capitaine général et gouverneur en chef de la province de Québec et de tous les territoires dépendants. Il donne à Murray l'ordre d'établir un Conseil et donne au gouverneur le pouvoir de choisir des remplaçants et d'exclure des membres, sauf les lieutenants-gouverneurs. En outre :

• Il oblige les titulaires de certaines charges à prononcer un serment d'allégeance à la reine Elizabeth I d'Angleterre et à ses héritiers qui fait référence à la foi protestante.
  
  
• · Il exige une « Assemblée générale des propriétaires fonciers » (General Assembly of Freeholders) (c.-à-d. une Assemblée législative).
  
  
• Il donne à Murray le pouvoir d'édicter des règles et des règlements pour assurer « la paix, l'ordre et le bon gouvernement ».
  
  
• Il donne des droits égaux au Conseil et à l'Assemblée sur les projets de loi de finances, l'autorité finale appartenant au gouverneur.
  
  
• Il indique que les juges nommés à la magistrature doivent être approuvés par le Conseil.
  
  
• Il indique que la religion catholique romaine doit être respectée.
  
  
• Il oblige les habitants canadiens-français à prononcer un serment de loyauté sous peine d'exil.
  
  
• Il interdit la compétence de Rome sur l'Église catholique du Québec.
  
  
• Il encourage Murray à promouvoir la conversion à l'Église anglicane.
  
  
• Il fixe les modalités des concessions de terres.
  
  
• Il donne à Murray l'ordre de respecter les terres et les coutumes des peuples Autochtones (« Indiens »).