Articles de capitulation de Montréal, septembre 8, 1760 (bilingue)


Remarque historique

Le général Amherst était le commandant des forces britanniques à Montréal et le Marquis de Vaudreuil commandait les Français. Cette reddition a touché toute la Nouvelle-France et sous-entendait la reddition de la province.

Sommaire du document :
Ce document fixe les termes de la reddition de Montréal. Les trois premiers articles nient aux forces françaises les honneurs habituels de la guerre. Parmi les autres articles importants, on retrouve :

  • L'article XXVII : On accorde la libre pratique de la religion catholique.

  • L'article XXX : On refuse au Roi français le droit de nommer l'évêque.

  • L'article XXXVI : Les Canadiens peuvent conserver leurs propriétés.

  • L'article XL : Les alliés autochtones (" Indiens ") doivent demeurer sur leurs terres.

  • L'article XLI : Les lois françaises ne s'appliqueront que si le Roi britannique le souhaite.