Articles de capitulation de Québec, septembre 18, 1759 (bilingue)

Sommaire du document :
Ces articles fixent les termes de la reddition de Québec. Certaines dispositions importantes :

  • Les habitants ne doivent pas être punis pour avoir défendu la ville de Québec.

  • La ville ne doit pas être pillée.

  • La religion catholique doit être maintenue.