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Letters
Patent Constituting the Office of Governor General of Canada,
1947
Sommaire du document :
Ce document décrit la charge de gouverneur général
du Canada. Certains articles importants :
- Article VIII : Spécifie la méthode de succession
à la charge en cas de décès ou d'incapacité
du gouverneur général.
- Articles XII à XIII : Définissent les pouvoirs
du gouverneur général.
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