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Loi
concernant l'Alberta
(Rebaptisée Loi sur l'Alberta de 1905)
Sommaire du document :
Cette loi crée la province de l'Alberta. Articles importants
:
- Article 9 : Désigne Edmonton comme la capitale.
- Article 22 : Divise toutes les propriétés, tous
les biens et toutes les dettes des Territoires du Nord-Ouest
entre l'Alberta et la Saskatchewan.
- Article 21 : La Couronne
garde le contrôle des « terres, mines et minéraux
et redevances » [TRADUCTION].
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