Traité d'Utrecht de 1713 (bilingue)

Ce traité est en fait l'un des nombreux " traités d'Utrecht " entre différents pays, marquant la fin de la Guerre de la succession d'Espagne.

Sommaire du document :
Certains articles importants :

• L'article X : La France doit rendre toutes les terres et tous les édifices de " la baie et les détroits d'Hudson " à la Grande-Bretagne.
  
  
• L'article XI : La France doit rendre les propriétés de la Compagnie de la Baie d'Hudson et dédommager la Compagnie.
  
  
• L'article XII : La France cède l'Acadie à la Grande-Bretagne.
  
  
• L'article XIII : La France renonce à ses prétentions sur Terre-Neuve, à l'exception des droits de pêche le long de la côte de Cap Bonavista à Pointe Riche. L'île du Cap-Breton doit « appartenir de droit » aux Français.