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Décret
en conseil portant adhésion à l'Union de la Colombie-Britannique,
daté du 16 mai 1871
(Désormais rebaptisées Conditions de l'adhésion
de la Colombie-Britannique de 1871)
Sommaire du document :
Ce document admet la Colombie-Britannique dans la Confédération.
Certaines conditions importantes ayant été négociées
sont listées en annexe :
- Article 1 : Le gouvernement du Canada assume toutes les dettes
de la province.
- Article 11 : Promet un chemin de fer reliant le reste du Canada
à la province en moins de dix ans.
Ce document contient également :
- Une copie du rapport d'un comité de l'honorable Conseil
privé, approuvé par Son Excellence le gouverneur
général en conseil et daté du 1er juillet
1870.
- Un discours des Communes
du Canada.
- Une copie du rapport d'un comité de l'honorable Conseil
privé, approuvé par Son Excellence le gouverneur
général en conseil et daté du 1er juillet
1870.
- Un discours du Conseil législatif de la Colombie-Britannique.
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