Loi sur le Manitoba

Sommaire du document :
Cette loi créée la province du Manitoba dans la Confédération à partir des terres du Territoire du Nord-Ouest. Les frontières initiales étaient assez petites (voir l'article 1). Elle établit les règles et la composition du gouvernement. Autres articles importants :

  • Article 22 : Autorise les écoles confessionnelles (religieuses).

  • Article 23 : L'anglais et le français doivent être utilisés au gouvernement et tous les documents doivent être disponibles dans les deux langues.
  • Article 31 : Autorise la concession de terres aux " Sang-Mêlé " (Métis).

  • Article 30 : La Couronne prend le contrôle des " terres non concédées ou incultes " [TRADUCTION].