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Loi
sur le Manitoba
Sommaire du document :
Cette loi créée la province du Manitoba dans la
Confédération à partir des terres du Territoire
du Nord-Ouest. Les frontières initiales étaient
assez petites (voir l'article 1). Elle établit les règles
et la composition du gouvernement. Autres articles importants
:
- Article 22 : Autorise les écoles confessionnelles (religieuses).
- Article 23 : L'anglais et le français doivent être
utilisés au gouvernement et tous les documents doivent
être disponibles dans les deux langues.
- Article 31 : Autorise la concession de terres aux "
Sang-Mêlé " (Métis).
- Article 30 : La Couronne
prend le contrôle des " terres non concédées
ou incultes " [TRADUCTION].
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