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Décret
en conseil portant adhésion à l'Union de la terre
de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest, daté du 23 juin
1870
Sommaire du document :
Ce document admet les territoires dans la Confédération.
L'article 1 exige le paiement de 300 000 £ à la Compagnie
de la Baie d'Hudson. D'autres articles traitent des concessions
de terres et de la reprise de l'infrastructure.
- L'annexe (A) traite de la résolution des Canadiens
à coloniser l'Ouest et du contrôle des territoires
dont ils ont besoin pour ce faire.
- L'annexe (B) renferme diverses résolutions et notes
concernant les négociations pour la prise de contrôle
des territoires.
- L'annexe (C) renferme l'acte de cession.
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