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La
Conférence impériale, 1926
Sommaire du document :
Ce document traite des résolutions adoptées sur
le statut de la Grande-Bretagne et des dominions. Il doit y avoir
égalité de statut. Autres sujets de discussion :
- Pas de constitution pour l'ensemble de l'Empire.
- Changement apporté au rôle des gouverneurs généraux
des dominions.
- Fonctionnement de la législation des dominions.
- Appels au Comité
judiciaire du Conseil privé.
En ce qui concerne les relations avec les pays étrangers,
il est résolu que «
tout gouvernement de l'Empire
qui envisage la négociation d'un traité doit tenir
dûment compte de ses effets possibles sur d'autres gouvernements
» [TRADUCTION]. Les dominions ont pleins pouvoirs pour négocier
des traités.
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