La Proclamation royale de 1763


Résumé du document
Cette proclamation exposait les grandes lignes du futur gouvenement du Québec. Le gouverneur devait convoquer une assemblée " aussitôt que la situation et les circonstances le permettraient dans les dites colonies ". Les gouverneurs posséderaient le pouvoir de faire des lois pour " la paix publique, le bien-être et la bonne administration, autant que possible selon l'agrément des lois d'Angleterre. "

Le document réservait aussi des terres pour les peuples autochtones (" Indiens ") et ordonnait aux gens qui s'y étaient établis de les quitter.

Par ailleurs :

• Toute future négociation avec les autochtones devait être menée en public avec des représentants de la Grande-Bretagne, et personne d'autre.
  
  
• Les résultats finaux de ces négociations furent enregistrés par écrit dans les traités.
  
  
• Seule la Grande-Bretagne avait le droit d'acquérir des territoires autochtones de chasse et de pêche, mais accordait aux autochtones le droit de chasser et de pêcher sur ces territoires une fois acquis.
  

Cette proclamation édicte la volonté de la Grande-Bretagne d'établir des gouvernements locaux dans les territoires nouvellement acquis. Lord Mansfield a indiqué dans un jugement rendu en 1774 qu'elle serait la constitution du Québec "par proclamation" tant qu'elle se serait pas remplacée par d'autres lois.