| Proclamation
issued in Nova Scotia, 1762 (Explique les relations et les
obligations de la Couronne aux " tribus de l'Est ".)
Résumé du document Le roi George III
fait une proclamation sous la présomption que :
- Les autochtones
qui vivent en Nouvelle-Écosse ont des plaintes au sujet des revendications
territoriales frauduleuses et illégales présentées par les
citoyens britanniques.
- Il y aurait des conséquences sévères
pour la Grande-Bretagne si ces autochtones décidaient éventuellement
de se révolter illégalement.
- La monarchie anglaise
a supporté et s'est placée du côté des autochtones
dans le passé.
Par conséquent, les Britanniques ont
ordonné que :
- Tout citoyen qui, volontairement ou involontairement,
s'installerait sur une terre appartenant aux autochtones devra quitter à
moins de détenir la permission des Britanniques d'y demeurer.
- Personne
ne peut empêcher les autochtones de chasser et de pêcher sur ces terres
à moins que la monarchie anglaise ne l'admette.
- Tout citoyen
qui ferait autrement preuve de préjudice envers les droits territoriaux
des autochtones sera poursuivi en justice avec toute la force de la loi.
- Qu'une
étendue de terre soit donnée aux indiens Malécites
de la Nouvelle-Écosse, laquelle ne pourra achetée ou vendue à
qui que ce soit sans l'approbation des Britanniques, bien que certains droits
miniers et autres appartiennent toujours à la Grande-Bretagne.
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