Proclamation issued in Nova Scotia, 1762
(Explique les relations et les obligations de la Couronne aux " tribus de l'Est ".)

Résumé du document
Le roi George III fait une proclamation sous la présomption que :

  • Les autochtones qui vivent en Nouvelle-Écosse ont des plaintes au sujet des revendications territoriales frauduleuses et illégales présentées par les citoyens britanniques.

  • Il y aurait des conséquences sévères pour la Grande-Bretagne si ces autochtones décidaient éventuellement de se révolter illégalement.

  • La monarchie anglaise a supporté et s'est placée du côté des autochtones dans le passé.

Par conséquent, les Britanniques ont ordonné que :

  • Tout citoyen qui, volontairement ou involontairement, s'installerait sur une terre appartenant aux autochtones devra quitter à moins de détenir la permission des Britanniques d'y demeurer.

  • Personne ne peut empêcher les autochtones de chasser et de pêcher sur ces terres à moins que la monarchie anglaise ne l'admette.

  • Tout citoyen qui ferait autrement preuve de préjudice envers les droits territoriaux des autochtones sera poursuivi en justice avec toute la force de la loi.

  • Qu'une étendue de terre soit donnée aux indiens Malécites de la Nouvelle-Écosse, laquelle ne pourra achetée ou vendue à qui que ce soit sans l'approbation des Britanniques, bien que certains droits miniers et autres appartiennent toujours à la Grande-Bretagne.