L'Acte du Manitoba, 1870
(Cette loi crée le Manitoba en tant que province dans la Confédération.)

Résumé du document
Cette loi crée le Manitoba en tant que province dans la Confédération, à partir de terres situées dans les Territoires du Nord-Ouest. À l'origine, les frontrières étaient très limitées (voir article 1). Elle établit les règlements et la composition du gouvernement.

Autres articles importants :

  • Article 22 : Permet les écoles (de religions) confessionnelles.

  • Article 23 : L'anglais et le français seront employés dans le gouvernement et tous les documents officiels doivent être dans les deux langues.

  • Article 31: Autorise la clause concernant la concession de terres aux Métis.

  • Article 30 : La Couronne prend le contrôle des " terres non concédées ou incultes ".