| L'Acte
du Manitoba, 1870 (Cette loi crée le Manitoba en tant
que province dans la Confédération.) Résumé
du document Cette loi crée le Manitoba en tant que province dans
la Confédération, à partir de terres situées dans
les Territoires du Nord-Ouest. À l'origine, les frontrières étaient
très limitées (voir article 1). Elle établit les règlements
et la composition du gouvernement. Autres articles importants :
- Article 22 : Permet les écoles (de religions) confessionnelles.
- Article 23 : L'anglais et le français seront employés
dans le gouvernement et tous les documents officiels doivent être dans les
deux langues.
- Article 31: Autorise la clause concernant la concession
de terres aux Métis.
- Article 30 : La Couronne prend le contrôle des " terres
non concédées ou incultes ".
|