La loi sur les Indiens, 1876

Résumé du document
Articles 1 - 2 : Attribuent le nom de Loi sur les Indiens, 1876 au document, et désigne le ministre des Affaires intérieures comme responsable des affaires autochtones.

Article 3 : Définit divers termes utilisés dans la loi, dont celui d' « Indien ». Un Indien est une personne de sexe masculin et de sang indien reconnu comme faisant partie d'une bande particulière, tout enfant d'une telle personne, et toute femme qui est ou qui était légalement mariée à une telle personne.

Articles 4 - 10 : Concernent l'administration des terres de la réserve.

Articles 11 - 20 : Concernent la protection des terres de la réserve vis-à-vis les autres colons. Résument le droit du gouvernement d'exploiter le bois et les produits miniers du sous-sol.

Articles 21 - 22 : Concernent les réserves spéciales, et les conditions applicables en cas de division des réserves.

Articles 23 - 24 : Attribuent la responsabilité de la réparation des routes sur la réserve aux autochtones.

Articles 25 - 30 : Expliquent les articles du Code criminel relatifs à l'acquisition illégale de terres sur la réserve, la vente d'alcool et l'enlèvement des ressources.

Articles 31 - 69 : Concernent l'administration et les ventes de terres autochtones.

Articles 74 - 78 : Concernent l'assermentation des Indiens non christianisés qui doivent prêter serment en cour.

Articles 79 - 85 : Concernent les pénalités appliquées par le Code criminel pour la vente et la consommation des boissons enivrantes sur la réserve.

Articles 95 - 96 : Clauses légales concernant l'usage d'affidavits et autres preuves documentaires utilisés dans l'Acte.