Privy Council Report on the Memorandum, 30th April, 1875

Résumé du document
Le Conseil privé fait des recommandations concernant le mémorandum sur les traités numéros 1 et 2 :

  • Que les promesses orales énoncées dans le mémo soient ajoutées aux traités numéros 1 et 2.

  • Que même si le commissaire aux Affaires indiennes ne peut rien réclamer de ce qui n'était pas dans l'entente signée sur papier comme faisant partie d'un traité durant les négociations, le gouvernement du Canada veut s'assurer que les peuples autochtones seraient satisfaits.

  • Par conséquent, des montants d'argent et des cadeaux supplémentaires seront donnés annuellement à ces peuples pour compenser ses lacunes, mais seulement s'ils renoncent à d'autres « promesses extérieures » faites pendant les traités numéros 1 et 2 et qui ne sont pas déjà incluses dans le mémo.