Le Traité de Jay, 1794 [bilingue]

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Résumé du document
Article I : Réclame la paix et les bonnes relations entre les États-Unis et la Grande-Bretagne.

Articles II - III : La Grande-Bretagne consent à rapatrier toutes ses troupes en poste aux États-Unis. Les citoyens britanniques et américains et les nations autochtones peuvent voyager librement entre les voies maritimes intérieures des deux pays, et commercer librement entre eux sans imposition de tarifs ou de taxes, sauf quelques exceptions. Par exemple, les bateaux de la marine américaine ne peuvent pas entrer dans les ports de l'Amérique du Nord britannique.

Article IV : Ordonne l'arpentage des terres.

Articles V - VII: Concernent les dettes dues sur les terres et les compensations pour les dommages causés durant les guerres avec les autochtones.

Article XI: Les sujets britanniques qui possèdent des terres aux États-Unis et les Américains qui possèdent des terres en Amérique du Nord britannique peuvent les conserver.

Articles X - XXVII: Chacune des deux nations promet de ne pas intervenir dans les affaires personnelles de l'autre, telles qu'en matières de dettes, de commerce, de guerre, de piraterie, etc.

Article XXVIII: Établit un délai fixe pour l'application des dix premiers articles et un délai de 12 ans pour les suivants.