Edit du roi, portant établissement à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies :

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Document Record

Creator
France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI).
Title
Edit du roi, portant établissement à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies : donné à Versailles au mois de juin 1776 : enregistré en Parlement.
Published
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi et du Parlement, 1776.
Identifier
oocihm.35041
35041
Subject
Public records -- France.
Archives publiques -- France.
France -- Colonies -- Administration.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
Titre de départ.
8 pages.
Collection
Government Publications
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.35041